Rôle et fonctionnement de l'ACPR

Référence : ECV051

Les modalités d’inscription

Référence

ECV051

Niveau

Bases

Modalités

Classe virtuelle

Tarif

540,00 €

Durée de formation

3 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
Identifier et déclarer une non-conformité.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Juridique / réglementaire et conformité

Durée : 3 h

A. Présentation de l'ACPR et de ses missions
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
B. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoirs de l'ACPR
2. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaires adréssés aux assureurs
C. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

Validation des acquis :
De nombreux cas pratiques permettent de valider la bonne acquisition des connaissances. Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un forum est mis à disposition de chaque participant afin de répondre de manière personnalisée à leurs attentes et questions tout au long de la formation.

Public

LePublic

Administrateurs
Cadres des organismes assureurs

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de pré-requis

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Formation illustrée par des cas pratiques

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de la gouvernance et / ou spécialiste des conseils d’administration, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 540,00 €

540,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates