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Clause bénéficiaire en assurance vie

Référence : AA378

Bien appréhender les incidences juridiques, fiscales et patrimoniales

Les modalités d’inscription

Référence

AA378

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

604,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Vie, épargne, retraite et placements

Durée : 1 jour - 7 h

A. Régime de la stipulation pour autrui
1. Aménagement de l'effet relatif
2. Attribution d'un régime dérogatoire civil
3. Bénéfice d'un régime dérogatoire fiscal
B. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles
1. Exigence d'une personnalité juridique (physique ou morale)
2. Cas restrictifs (personnes interposées)
C. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire
1. Désignation directe ou indirecte
2. Clause nominative ou qualitative
D. Droits du bénéficiaire à titre gratuit
1. Bénéfice d'un droit réel et d'un patrimoine en attente d'affectation
2. Renonciation
E. Acceptation de la clause
1. Formalisme de l'acceptation
2. Acceptation en cas de vie et en cas de décès
3. Droits du bénéficiaire acceptant
4. Cas de révocation d'un bénéficiaire acceptant
5. Mesures de sauvegarde en faveur d'un souscripteur vulnérable
F. Absence de bénéficiaire désigné
1. Neutralisation des effets de la stipulation pour autrui
2. Conséquences civiles et fiscales

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats
Conseillers en assurance
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers
Chargés d'études juridiques

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Connaître les bases de l'assurance vie.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Mise en pratique et rédaction des clauses selon des contextes différents.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel du patrimoine, formateur expert de l'IFPASS.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 604,00 €

604,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates