Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
- Identifier et déclarer une non-conformité.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances
B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »
5. Priorités de contrôle de l'ACPR dans les sociétés d'assurances
6. Contrôle des intermédiaires, prestataires et délégataires de gestion (courtiers)
D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR
E. Differents reporting et les états réglementaires
1. Différents reportings
2. Etats réglementaires à adresser à l'ACPR
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Intermédiaires en assurance
Intermédiaires en opérations de banque
Toutes personnes concernées par un contrôle ACPR
Directeurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de Pré-requis
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Formation illustrée par des cas pratiques
Formateur(s) :
Professionnel expert, formateur à l'Ifpass
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
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