Les modalités d’inscription
Référence
AA384
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
645,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
- Mettre en œuvre une action de correction.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr
Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Présentation de l’ACPR
1. Organisation et la mission de l'ACPR
2. Qui est contrôlé ?
3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle
B. Obligations des intermédiaires
1. Immatriculation à l'ORIAS
2. Règles en matière d'information
3. Règles en matière de conseil
4. Lutte anti-blanchiment
C. Notification d’un contrôle de l’ACPR
1. Notification de l’objet du contrôle
2. Prendre connaissance de ses droits
D. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Documents relatifs à ses salariés
3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
4. Documents relatifs à sa relation client
5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
F. Rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Rapport définitif de contrôle
G. Suites du contrôle et les sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
1. Organisation et la mission de l'ACPR
2. Qui est contrôlé ?
3. Méthodes de travail de l'autorité de contrôle
B. Obligations des intermédiaires
1. Immatriculation à l'ORIAS
2. Règles en matière d'information
3. Règles en matière de conseil
4. Lutte anti-blanchiment
C. Notification d’un contrôle de l’ACPR
1. Notification de l’objet du contrôle
2. Prendre connaissance de ses droits
D. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Documents relatifs à ses salariés
3. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
4. Documents relatifs à sa relation client
5. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
F. Rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Rapport définitif de contrôle
G. Suites du contrôle et les sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Intermédiaires en assurance
Directeurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Directeurs des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis spécifique.
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est délivrée par un professionnel expert
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est délivrée par un professionnel expert
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
645,00 €
645,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
- PARIS / Nous consulter
L'actualité des formations
-
-
CQP gestionnaire de parcours adhérent / client
Prochaine session le 7 mars !
Inscrivez-vous !
M'inscrire -
